Article R. 233-1 du Code du Travail:
Le chef d’entreprise est tenu de maintenir toute installation en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service ().
Il lui appartient de faire procéder aux travaux de remise en état signalés soit dans le cadre de la surveillance
permanente, soit par le rapport de vérification d’une personne compétente exerçant régulièrement cette activité.
Les rayonnages métalliques sont soumis aux dispositions générales du Code du Travail :
Article L. 233-5-1 :
« Les équipements de travail (…) doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification de ces équipements de travail (…)»
Articles R. 233-1 à R233-8-1 :
« Règles générales d’utilisation d’équipements de travail et moyens de protection y compris les équipements de protection individuelle.»
Toutefois, en l’absence de dispositions réglementaires et de normes spécifiques, les règles de calcul établies par le Syndicat des Industries de Matériels de Manutention (SIMMA) ou la Fédération Européenne de la Manutention (FEM) permettent de satisfaire aux exigences de sécurité de conception et de construction.
| La norme FEM FEM : fondée en 1953 à Paris, elle compte alors 6 membres : Autriche - Belgique - Royaume-Uni - Italie - République fédérale d'Allemagne - France. Pour s'adapter aux divers changement entre les différentes sections de départ qui étaient au départ divisées en 8 sections, les membres ont mis en place en 1970 une section nouvelle pour les équipements de stockage et des méthodes. Le secrétariat général a été crée en 1977 à Zurich et s'installe à Bruxelles en 2001, le but étant de positionner FEM le plus proche possible de la prise de décision Européenne institutions et les acteurs. Les objectifs de la FEM - développe de manière anticipée les normes techniques européennes et internationales - apporte des conseils sur l'application de la législation européenne et applicable à son industrialisation. - encourage la sécurité au travail, le développement durable, le progrès technique et l'efficacité énergétique du secteur du matériel de manutention. - permettre la sauvegarde des intérêts de l'industrie - communiquer avec les institutions européenne - encourager à ce que les fabricants de matériel de manutention en Europe et dans le monde puissent coopérer Allées de circulation et de service : Article R 233-13-16 du Code du travail - arrêté du 30 juillet 1974 - Article R 233-13-17 du Code du travail Evacuation : Prévoir en bout d!allée, une allée de secours : la largeur de chaque allée ne doit pas être inférieure à 0.90 mètre et sa hauteur à 2 mètres. Aménagement des alvéoles : Lorsque les alvéoles sont situées au-dessus des allées de circulation.Espaces libres recommandées : En cas de protection incendie ( sprinklage), laisser un espace libre de au moins 150 mm entres les rayonnages en cas de rayonnages simple ou double faces. Montage de l"installation : Il est vivement recommandé que l'installation soit réalisée par le constructeur ou son mandataire qualifié pour assurer une totale sécurité Les rayonnages sont généralement conçus pour des températures supérieures ou égales à -10°c. pour les rayonnages installées à l!extérieur d'un bâtiment, prendre en compte les règles de neige et vent. L'agressivité du milieu ambiant (humidité, pollution, agents corrosifs, existence d'un risque sismique) sera portée à la connaissance du constructeur. Le constructeur a besoin de connaître le chargement du rayonnage, la localisation et la rotation des charges, et les cadences pour calculer l!installation. La charte SIMMA ( Syndicat des Industries de Matériels de Manutention qui fait partie de la norme FEM ) Elle se définit comme : - Un engagement - Une validation par tierce partie - Des règles de calcul rigoureuses - Un champ d'application De ce champ d'application on distingue les équipements suivants: - Rayonnage statique à palettes - Rayonnage statique à tablettes - Stockage avec mezzanine et structure en plateforme - Stockage par accumulation - Stockage dynamique pour bacs et cartons - Stockage dynamique pour palette - Stockage mobile à tablettes (manuel et motorisé) - Matériaux spéciaux: cantilevers, râteliers Sont exclus du champ d'application de la Charte: - Stockage rotatif (vertical ou horizontal) - Casiers - bâtiments Maintenance En ce qui concerne la responsabilité des acteurs dans la maintenance des matériels de stockage nous avons celle : Du Chef d'entreprise : il est tenu de maintenir l!installation en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicable lors de sa mise en service. Du Constructeur : Le bon entretien de l!installation et le respect de la périodicité des vérifications préconisées par le constructeur concourent à la protection des opérateurs. De l'utilisateur : il est responsable en cas de choc, il doit détecter les anomalies et faire une vérification périodique. Contrôle périodique Au moins tout les ans, une vérification périodique approfondie doit être faite par une personne compétente de l!entreprise ou le constructeur ou une entreprise spécialisé ou un organisme de contrôle. Lors de la vérification périodique on doit contrôler : - Aplomb des rayonnages - Etat et Efficacité des cales de pieds, des dispositifs d!ancrage et de verrouillage, du boulonnage - Les déformations globales et localisées - Etat du sol et du bâtiment - Eléments de structure à la suite d'un incendie - Eléments de structure rouillés doivent être remplacés Les anomalies constatées doivent être consignées sur un registre ainsi que les dates auxquelles elles ont été constatées. En cas de non respect de ces règles, la responsabilité du constructeur ne peut être engagée lors d!un éventuel sinistre. Les techniques de stockage en hauteur permettent d!optimiser au maximum les locaux. Les rayonnages de stockage les plus courants sont les palettiers : il s'agit de rayonnages métalliques constitués d'échelles et de lisses agrafables sur poteaux, généralement utilisés pour stocker les produits sur palettes. La complexité du dimensionnement des rayonnages nécessite les compétences du constructeur pour garantir la sécurité du personnel dès la conception de l'installation. Les risques : Risques qui découlent de la conception et à la construction : Il peut y avoir des chutes de charges ou d'éléments, des chocs, une déformation de l'installation, une instabilité des rayonnages, un éclairage non-adapté, un encombrement. Les accidents qui se produisent dans les rayonnages de stockage sont essentiellement : - des chutes de charges ou d!éléments de charges sur des lieux de passages et/ou de travail. Les risques qui découlent de l'utilisation : Il peut y avoir des Collisions (chariot / opérateur ; chariot / chariot ; heurt de chariot / palettier) ou une chute de charges. Ils sont dus principalement : - Aux chocs des engins de manutention contre les structures de stockage (entraînant le décrochage des lisses et entretoises et la déformation des éléments) - Une déformation de l!installation par un sous-dimensionnement - Une insuffisance de la résistance des rayonnages - Une instabilité des rayonnages par un défaut de sol ou de fixation, de calage - Une absence ou une insuffisance des dispositifs de protection du rayonnage ou des personnes (sabots, grillages) - Un éclairage non adapté - Une largeur trop faible des allées - Un encombrement des allées de circulation et de service Les moyens de prévention : Conception et construction : Le Cahier des charges doit respecter la distance maximale, verrous de sécurité, dispositifs de retenue, échelles, respect des valeurs d'éclairage. L'utilisateur doit constituer son cahier des charges afin de faire connaître au constructeur l'environnement et les caractéristiques du futur lieu d'implantation (hauteurs de stockage, largeurs des allées, conception du sol, définition, localisation et rythme de rotation des charges - Soumettre au constructeur tout projet de modification des rayonnages avant réalisation (à confier à un personnel qualifié) - Respecter la distance maximale de 20m entre les rayonnages de stockage et l!accès à une allée de circulation, de service ou de secours - Mettre en place des verrous de sécurité, pour éviter le décrochement des lisses et des entretoises de leur point d'attache - Installer des dispositifs de retenue adaptés aux charges stockées en cas de chute (panneaux grillagés, ou plein, grillage, filet ) - Disposer d!échelles en bordure d!allée de circulation d!une longueur au moins égale à la hauteur des charges stockées - Mettre en place à chaque entrée de rangée, une plaque de charge informant du type de support, des dimensions, de la charge maximal des étalages et du numéro d!identification de l'installation ainsi que d'une plaque constructeur stipulant les règles de calculs appliquées, la température limite d!utilisation, le lieu et la date d!installation à l!état neuf ou reconditionné, les coordonnées du constructeur. - Respecter les valeurs d!éclairage recommandées par la norme NF X 35-103 Formation des opérateurs, protections individuelles, maintenance, consignation - Formation des opérateurs concernant : le respect des capacités de rayonnages, du positionnement des charges sur palettes, des hauteurs de pose et de dépose, du rangement des charges, des conditions d!exploitation optimale et des règles de circulation. - Port des protections individuelles (chaussures de sécurité, gants, casque, vêtement chaud, notamment pour les chambres froides) - Maintenance périodique de l!installation (ainsi qu'à la suite de tout choc, lors d'anomalies telles que des verrous de sécurité manquants ou d'éléments déformés ) - Consigner les observations sur un registre. Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s'ils ne sont pas suffisamment maîtrisés. Pour cela : - La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement. - Il faut s'assurer du bon état des engins - Il faut s'assurer de l!utilisation appropriée des engins - Il faut s'assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes) Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir. Une autorisation de conduite doit être délivrée par l'employeur, pour la conduite des engins suivants : - chariots automoteurs de manutention à conducteur porté - grues (à tour ; mobiles; auxiliaires de chargement de véhicules.) - engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté - plates-formes élévatrices mobiles de personnel Cette autorisation est accordée : - si le médecin du travail a délivré au conducteur un certificat d'aptitude médicale - si le conducteur a acquis le savoir et les compétences nécessaires par : Un contrôle des connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité de l'engin (Certificat d!Aptitude à la Conduite En Sécurité : CACES, délivré après réussite aux tests théoriques et pratiques proposés par des organismes certifiés). Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation Appareils de levage : - Utiliser un matériel conforme et maintenu en l'état (structure de protection contre le retournement, associée à une ceinture de sécurité bouclée, système de visualisation et de signalisation en marche arrière, protection contre les chutes d'objets ) - Contrôler périodiquement les matériels par un organisme agréé et les entretenir régulièrement (carnet d'entretien, essais périodiques des organes de sécurité) - Organiser le contrôle et la maintenance des accessoires de levage en interne - Solliciter l'avis médical du médecin du travail - Former les conducteurs d!engins au Certificat d!Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES, valable 5 ans) et leur remettre une autorisation de conduite En savoir plus : consulter le site sisma.fr et inrs.fr ( institut national de recherche et de sécurité ) | ||
| Il est important de demander à ce que les installations sont calculées et conçues conformément aux normes EUROCODE III et aux recommandations FEM 10.2.02 | ||
